Lignes directrices sur les bouées privées de l’Association du lac Dam - 2021

CONTEXTE  Au cours des deux dernières années, il y a eu deux éléments à considérer :

  1. Transports Canada (TC) a annoncé qu'il commencera à visiter les lacs pour vérifier la conformité des bouées privées avec le Règlement sur les bouées privées (RBP) de TC.
  2. Les propriétaires ont placé des bouées privées dans les eaux navigables du lac.

PLAN  Demander aux propriétaires ayant l'intention d'installer des bouées privées de consulter l'exécutif pour obtenir des conseils.

INTRODUCTON  L'Association du lac Dam reconnaît qu'elle n'a aucune juridiction en matière de bouées privées. Ces lignes directrices volontaires ont été élaborées pour informer les propriétaires des règlements, de la responsabilité et de l'impact concernant la sécurité et la jouissance collective du lac.

L'Association invite toute personne intéressée à installer des bouées privées à consulter l'Association afin d'explorer leurs préoccupations et les solutions possibles. Ces lignes directrices et marche à suivre ont été élaborés dans un esprit de collaboration et de coopération entre les propriétaires – reconnaissant que les bouées, en particulier celles qui ont un impact sur la navigation, ont un impact également sur toute la communauté du lac.

Une visite et suivi du lac par TC pour vérifier la conformité de toutes les bouées sur le lac pourrait entraîner des amendes potentielles, le retrait de bouées ou d’ordonner de modifier les bouées pour se conformer aux règlements. Une situation que nous aimerions tous éviter.

RESPONSABILITÉS DES PROPRIÉTAIRES DE BOUÉES PRIVÉES

Les informations suivantes proviennent de Transports Canada BOUÉES PRIVÉES - GUIDE DU PROPRIÉTAIRE - PROGRAMME DE PROTECTION DE LA NAVIGATION (canada.ca)

Les propriétaires de bouées privées sont responsables de suivre le RBP en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (MMC 2001).

Lorsque la navigation de plaisance est restreinte, les propriétaires et exploitants de bouées privées doivent également respecter le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRUB).

La responsabilité de l'application et de la conformité des dispositions du RBP relève du Programme de protection des eaux navigables de Transports Canada (TC), connu sous le nom de Programme de protection de la navigation (PPN). Le PPN est également responsable de l'administration de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)

Points à prendre en considération :

  1. Ne placez pas de bouée privée qui gênera/pourrait gêner la navigation de tout navire, ou qui trompera/pourrait induire en erreur tout plaisancier.
  1. Ne placez pas de bouée privée dans l'eau à moins que toutes les exigences de taille, de forme et d'identification soient respectées et que toutes les informations requises soient exactes et à jour.
  2. Assurez-vous que toutes les bouées privées respectent les normes du Système Canadien d’aides à la Navigation 2011
  3. Utiliser, construire et installer des ancres qui maintiendront la bouée en position.
  4. Advenant qu’une bouée privée ne respecte pas les normes légales, TC peut la retirer ou vous ordonner de la modifier pour répondre aux normes en vigueur.

FAITS SAILLANTS SUR L’IMPORTANCE DE SE CONFORMER À LA RÉGLEMENTATION

(Pour les exigences complètes, reportez-vous au lien suivant: 

BOUÉES PRIVÉES - GUIDE DU PROPRIÉTAIRE - PROGRAMME DE PROTECTION DE LA NAVIGATION (canada.ca)

Vous pouvez recevoir une amende si vous ne respectez pas les exigences énoncées dans les règlements et les normes.

En cas d’accident, les propriétaires de bouées privées peuvent également être tenus responsables de tout dommage résultant d’une négligence à l’égard de leur(s) bouée(s) privée(s).

Les propriétaires sont responsables de l’installation et de l’entretien de leurs bouées privées conformément aux normes légales ou selon les directives du ministre de TC.

Les bouées privées doivent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

  1. Le texte 'PRIV' des deux cotés
  2. Indiquez à qui appartient la bouée avec ses coordonnées
  3. Le texte doit être bilingue,
  4. Ruban réfléchissant de 4 pouces de large placé autour de la circonférence de la bouée
  5. Le coût unitaire d’une bouée en 2021 variait entre 250 $ à 650 $ selon le modèle.

AVANT D’ENVISAGER DE PLACER UNE BOUÉE PRIVÉE

Si vous envisagez d’installer une bouée privée, nous vous invitons à consulter l’Exécutif de l’Association.  (à l’exception des balises de prise d'eau à condition qu’ils se trouvent à une distance raisonnablement courte de votre rive et qu’ils n’aient pas d’impact sur la navigation).

Les balises de prise d'eau ne sont pas considérées comme des bouées privées et ils ne doivent pas entrer en conflit avec les règlements sur les bouées de navigation (ex : ils ne devraient pas être rouges ou vertes). Il est recommandé d’utiliser des marqueurs blancs ou oranges pour les entrées d’eau.

Veuillez fournir le but et la justification pour l’installation de bouée(s). L’exécutif de l’Association fournira des conseils et orientations quant à la pertinence de la bouée, au fait que les responsabilités en matière de propriété et de responsabilité incombent au propriétaire et que l’on s’attend à ce que les exigences spécifiques selon les PBR de TC soient respectées.

Nous partageons ce lac et apprécions la collaboration de chacun en fonction des actions qui pourraient avoir un impact sur nous tous.